Section précédente
Sous-section 3
Acquisitions intra-européennes de biens
L211-52 — L211-53
Section parente
Section 3
Opérations imposables
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Paragraphe 1
Dispositions générales
L211-54 — L211-56
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Régimes d'exonération
