Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier.
Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le montant prévu à l'article L. 454-59.
Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.
L'arrêté mentionnée à l'article L. 132-1 est également signé par le ministre chargé des collectivités territoriales.

L'augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support.

Pour les faces des dispositifs publicitaires et des préenseignes non numériques, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente où il est installé, sont, en 2022, les suivants :

|TARIF EN 2022 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS
ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/m2)|POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)| | | |----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale
à 50 et inférieure à 200 |Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 50 m2 | 15,70 | 20,80 |32,40| | Superficie supérieure à 50 m2 | 31,40 | 41,60 |64,80|

L'autorité compétente peut réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné à ce tableau.
Lorsque l'autorité compétente est une commune dont la population est inférieure à 50 000 habitants qui est membre d'un établissement public de coopération intercommunale dont la population est supérieure ou égale à ce seuil, elle peut également porter le tarif normal figurant à la deuxième colonne de la troisième ligne de ce même tableau à un niveau qui est supérieur à celui qui y est mentionné, sous réserve qu'il soit inférieur ou égal à celui figurant à la troisième colonne de la même ligne.
Lorsque l'autorité compétente est une commune dont la population est inférieure à 200 000 habitants qui est membre d'un établissement public de coopération communale à fiscalité propre dont la population est supérieure ou égale à ce seuil, elle peut également porter le tarif normal figurant à la troisième colonne de la troisième ligne de ce même tableau à un niveau qui est supérieur à celui qui y est mentionné, sous réserve qu'il soit inférieur ou égal à celui figurant à la quatrième colonne de la même ligne.

Pour les faces des dispositifs publicitaires et des préenseignes numériques, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente où il est installé, sont, en 2022, les suivants :

|TARIF EN 2022 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS
ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/m2)|POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)| | | |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------|------| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale
à 50 et inférieure à 200 |Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 50 m2 | 48,60 | 64,20 |97,20 | | Superficie supérieure à 50 m2 | 97,20 | 128,40 |194,40|

La collectivité délibérante peut porter chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné au tableau de l'alinéa précédent.

Pour les ensembles de faces d'enseignes, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente où il est installé, sont, en 2022, les suivants :

|TARIF EN 2022 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/m2)|POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)| | | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------|------| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale
à 50 et inférieure à 200 |Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 12 m2 | 15,70 | 20,80 |62,80 | | Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 | 31,40 | 41,60 |83,20 | | Superficie supérieure à 50 m2 | 62,80 | 62,80 |125,60|

L'autorité compétente peut porter chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné au tableau de l'alinéa précédent.