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Taxe sur la publicité extérieure

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Paragraphe 1

Base d'imposition

L454-55 — L454-57

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Sous-section 3 : Montant

Article L454-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé On sait combien payer pour les publicités à l'extérieur en suivant certaines règles.

Les règles relatives au montant de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Article L454-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé La taxe sur les panneaux publicitaires est calculée en multipliant trois chiffres.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le taux annuel d'assujettissement au sens de l'article L. 454-54 ;
2° La base imposable résultant des dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section ;
3° Le tarif résultant des paragraphes 2 ou 3 de la présente sous-section.

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Article L454-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du taux annuel d'assujettissement pour la taxe sur la publicité extérieure

Résumé On calcule la taxe de publicité en divisant le nombre de mois par douze.

Le taux annuel d'assujettissement s'entend du quotient entre :
1° Au numérateur, le nombre de mois au premier jour desquels les conditions prévues à l'article L. 454-40 sont remplies ;
2° Au dénominateur, le nombre douze.

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Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Tarifs normaux

Paragraphe 3 : Tarifs réduits et exonérations