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Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, modification et abrogation de plusieurs articles du Code du travail

Résumé. Des règles sur la taxe d'apprentissage et la formation ont été créées, changées ou supprimées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissageCode du travailArt. L6241-4 → Version 8Code du travailArt. L6241-5 → Version 5Code du travailSct. Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissageCode du travailArt. L6242-1 → Version 4Code du travailArt. L6243-1-2 → Version 2Code du travailArt. L6323-13 → Version 4Code du travailArt. L6323-20-1 → Version 4Code du travailArt. L6331-1 → Version 5Code du travailArt. L6331-3 → Version 4Code du travailArt. L6331-2 → Version 2Code du travailArt. L6331-4 → Version 2Code du travailArt. L6331-5 → Version 3Code du travailSct. Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminéeCode du travailArt. L6331-6 → Version 3Code du travailArt. L6331-55 → Version 6Code du travailArt. L6332-1-2 → Version 4
- Code du travail
Sct. Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage, Art. L6241-4, Art. L6241-5, Sct. Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. L6242-1, Art. L6243-1-2, Art. L6323-13, Art. L6323-20-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-2, Art. L6331-4, Art. L6331-5, Sct. Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. L6331-6, Art. L6331-55, Art. L6332-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6241-3 → Version 5
- Code du travail
Art. L6241-3

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. L6131-3 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L6131-1 (MMN) → Version 4modifie  Code du travailart. L6123-5 (MMN) → Version 6modifie  Code du travailart. L6241-2 (VD) → Version 10modifie  Code du travailart. L6241-1 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L6332-1-2 (MMN) → Version 4modifie  Code du travailart. L6331-55 (VD) → Version 6modifie  Code du travailart. L6331-6 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L6331-5 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L6331-4 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L6331-2 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L6331-3 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L6331-1 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L6323-20-1 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L6323-13 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L6242-1 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. L6243-1-2 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L6241-4 (VD) → Version 8modifie  Code du travailart. L6241-5 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L6131-1 (VD) → Version 6modifie  Code du travailart. L6131-3 (MMN) → Version 3modifie  Code du travailSection 3 : Contribution dédiée au financement ... (VD) → Version 4modifie  Code du travailChapitre II : Contribution supplémentaire à l'a... (V) → Version 2modifie  Code du travailSection 2 : Dépenses imputables sur le solde de... (VD) → Version 2

cite

 Code du travailart. L6241-4 Code du travailart. L6131-1

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