Article L6331-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinations de la contribution à la formation professionnelle des employeurs de moins de onze salariés
Résumé Les petits employeurs paient une contribution pour financer des formations et des conseils pour leurs employés et les chômeurs
La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est dédiée au financement :
1° De l'alternance ;
2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ;
4° De la formation des demandeurs d'emploi ;
5° Du compte personnel de formation.
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