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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article L563-1

Application de l'article L. 521-3 à Saint-Martin

Code de l'éducation

Article L562-1

Article L562-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy concernant l'organisation scolaire

Résumé À Saint-Barthélemy, le maire est appelé 'président du conseil territorial'.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 521-3, le mot : “ maire ” est remplacé par les mots : “ président du conseil territorial ”.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de l'article L.521‑3 pour Saint‑Barthélemy

Résumé des changements L'article L.521‑3 est adapté pour Saint‑Barthélemy en remplaçant le terme « maire » par « président du conseil territorial », alors que la version précédente répertoriait les articles applicables à Mayotte.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 521-3, le mot : “ maire ” est remplacé par les mots : “ président du conseil territorial ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables à Mayotte les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 542-1, L. 542-3, L. 551-1 et L. 552-1 à L. 552-4.