Code de l'éducation

Article L561-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du Livre V pour les régions d'outre-mer

Résumé Les règles scolaires changent un peu pour les îles de l'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Version 2

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Changement de territoire d'application et généralisation des dispositions

Résumé des changements Le texte passe de l'application des articles L.511‑1 à L.551‑1 à Wallis et Futuna à l'application des dispositions du livre aux cinq départements d'outre‑mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) avec des adaptations prévues.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-4, L. 542-1, L. 542-3 et L. 551-1.