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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L561-4

Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Code de l'éducation

Article L561-3

Article L561-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécificité de l'attribution des bourses en Martinique

Résumé En Martinique, ce sont les responsables locaux qui décident qui reçoit une bourse scolaire.

Pour son application en Martinique, l'article L. 533-2 est ainsi rédigé :

“ Art. L. 533-2.-Les bourses entretenues sur les fonds inscrits au budget de la collectivité sont attribuées par l'assemblée de Martinique dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales. ”

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Version 1

Pour son application en Martinique, l'article L. 533-2 est ainsi rédigé :

“ Art. L. 533-2.-Les bourses entretenues sur les fonds inscrits au budget de la collectivité sont attribuées par l'assemblée de Martinique dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales. ”