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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Chapitre VI

Enquêtes

33 — 36

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Chapitre V : Organisation des contrôles

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux contrôles antidopage dans le code du sport

Résumé Cet article adapte le code du sport pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-11 > >

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L232-12 du Code du sport pour l'organisation des contrôles antidopage

Résumé Les règles de contrôle antidopage dans le sport sont mises à jour pour être plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-12 > >

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code du sport pour les contrôles antidopage

Résumé Les règles de lutte contre le dopage dans le sport sont mises à jour pour suivre les règles mondiales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-14 > >

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une disposition du Code du sport

Résumé L'article L232-14-5 du Code du sport est maintenant supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-14-5 > >

1 version

1 abrogé

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Cet article modifie le Code du sport pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-15 > >

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'organisation des contrôles antidopage

Résumé L'article 30 change les règles des contrôles antidopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-15-1 > >

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du Sport pour les contrôles antidopage

Résumé Un article sur la lutte contre le dopage a été modifié pour mieux suivre les règles internationales

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-17 > >

1 version

1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport concernant les contrôles antidopage

Résumé Des règles du sport sont modifiées pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-18 > >

1 version

1 modifié