Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Renforcement de la lutte contre le dopage dans le sport

Résumé. La loi renforce la lutte contre le dopage en définissant les termes, en organisant des contrôles et des enquêtes, et en durcissant les sanctions.

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage
Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
Chapitre V : Organisation des contrôles
Chapitre VI : Enquêtes
Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage
Chapitre VIII : Voies de recours et prescription