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Titre IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
62 — 64
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Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021
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Chapitre préliminaire
2
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage
Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
Chapitre V : Organisation des contrôles
Chapitre VI : Enquêtes
Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage
Chapitre VIII : Voies de recours et prescription
