Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L. 232-11 concernant les habilitations aux contrôles antidopage
Résumé Les personnes qui peuvent faire des contrôles antidopage sont maintenant mieux définies et incluent tout le monde, peu importe le genre.
L'article L. 232-11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont habilitées à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage ou demandés par les personnes mentionnées à l'article L. 232-13 les personnes agréées par l'Agence et assermentées et les personnes exerçant pour le compte d'un organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « agents et » sont supprimés et le mot : « tenus » est remplacé par le mot : « tenues ».
1 version