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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Chapitre VII

Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

37 — 54

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Chapitre VI : Enquêtes

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions pour les enquêtes antidopage

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour mieux lutter contre le dopage dans le sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-18-1, Art. L232-18-2, Art. L232-18-3, Art. L232-18-4, Art. L232-18-5, Art. L232-18-6, Art. L232-18-7, Art. L232-18-8, Art. L232-18-9 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives aux enquêtes antidopage

Résumé Les règles d'enquête contre le dopage dans le sport sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-19 > >

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1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives aux enquêtes antidopage

Résumé L'article 35 change des règles dans le Code du sport pour mieux enquêter sur le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-20 > >

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1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles L232-20-2 et L232-20-3 du Code du sport

Résumé Deux nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux lutter contre le dopage.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-20-2, Art. L232-20-3 > >

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