Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 232-15-1 concernant l'organisation des contrôles antidopage
Résumé L'article change les règles pour mieux informer les autorités et éviter les injustices lors des contrôles antidopage.
L'article L. 232-15-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « informer l'agence », sont insérés les mots : « et sa fédération internationale, par écrit, » et les mots : « du 1° ou du 2° » sont remplacés par les mots : « des 1° à 5° » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-3 » sont remplacés par les mots : « à des manifestations nationales ou internationales » et après le mot : « antidopage », sont insérés les mots : «, après consultation de la fédération internationale compétente et de l'agence, lorsque l'application stricte de cette règle serait inéquitable envers lui ».
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