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Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021

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Titre II

Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021

Titre IER : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les élus locaux

Résumé. Un texte de loi modifie les règles pour aider les élus locaux à mieux se former.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les élus locaux

Résumé. Un texte de loi modifie les règles pour aider les élus locaux à mieux se former.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les élus locaux

Résumé. Un article qui change les règles pour aider les élus locaux à se former plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les élus locaux

Résumé. Un article de loi modifie les règles pour aider les élus locaux à mieux se former.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les élus locaux

Résumé. Un texte de loi modifie les règles pour aider les élus locaux à mieux se former.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation pour les élus locaux

Résumé. Un article de loi facilite l'accès à la formation pour les élus locaux en modifiant plusieurs articles du code du travail et des collectivités territoriales.

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux, Art. L6323-43


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-12-1 , Art. L3123-10-1 , Art. L4135-10-1 , Art. L7125-12-1 , Art. L7227-12-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6323-6

1 version

2 créés

6 modifiés

Article 7

Créé le 22 janvier 2021

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L2123-14-1 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-14-1

II. - Dans les six mois suivant la ratification de la présente ordonnance, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre délibèrent en application du II de l'article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territoriales, sauf lorsqu'ils ont fait application du I du même article.

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Titre IER : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7