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FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX

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JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3123-10, Art. L3123-12 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L3123-10, Art. L3123-12