Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour les élus locaux
Résumé. Un article de loi modifie les règles pour aider les élus locaux à mieux se former.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L7125-12 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. L7125-14 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. L7125-12, Art. L7125-14