Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour les élus locaux
Résumé. Un article qui change les règles pour aider les élus locaux à se former plus facilement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L4135-10 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. L4135-12 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. L4135-10, Art. L4135-12