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Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021

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Titre III

Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021

Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des élus locaux

Résumé. Un article de loi a été modifié pour améliorer la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-3

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la formation des élus locaux

Résumé. Un texte de loi crée de nouvelles règles pour améliorer la formation des élus locaux.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des élus locaux

Résumé. Un article de loi a été modifié pour améliorer la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1221-1 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1221-1

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la formation des élus locaux

Résumé. Un nouvel article dans le code des collectivités territoriales pour mieux organiser la formation des élus.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1221-2 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1221-2

1 version

1 créé

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11