Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 211-7, les mots : « Dans le respect de la carte des formations supérieures instituée par l'article L. 614-3, l'Etat » sont remplacés par les mots : « L'Etat » ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa l'article L. 214-2 est supprimée ;
3° A l'article L. 214-3, les mots : «, les plans régionaux et la carte des formations supérieures » sont remplacés par les mots : « et les plans régionaux » ;
4° Au second alinéa de l'article L. 442-13, les mots : «, aux plans régionaux et à la carte des formations supérieures » sont remplacés par les mots : « et aux plans régionaux » ;
5° L'article L. 614-3 est abrogé ;
6° L'article L. 681-6 est abrogé ;
7° Dans les tableaux figurant au I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1, la ligne :
«

|L. 614-1 et L. 614-3, 1er alinéa|Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013| |:-------------------------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|L. 614-1|Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013| |:-------|:-------------------------------------------------|

» ;
8° Le 10° du II de l'article L. 686-1 et le 9° du II de l'article L. 687-1 sont abrogés ;
9° Aux articles L. 711-6 et L. 752-1, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 614-3, » sont supprimés ;
10° Au dernier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : « et de la carte des formations supérieures » sont supprimés.