Code de l'éducation

Article L214-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des besoins de formation dans les schémas régionaux

Résumé Les plans régionaux doivent répondre à tous les besoins de formation.

Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationet les plans régionaux prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression de la carte des formations supérieures

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention de la carte des formations supérieures, limitant ainsi les documents pris en compte aux schémas et plans régionaux.

Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationet les plans régionaux prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.

Version 2

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Ajout d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Résumé des changements Ajout d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

En vigueur à partir du mercredi 24 juillet 2013

Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les plans régionaux et la carte des formations supérieures prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les schémas prévisionnels, les plans régionaux et la carte des formations supérieures prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.