Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la carte des formations supérieures
Résumé. Un article du Code de la recherche est changé à cause de la suppression de la carte des formations supérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L111-9 → Version 2
- Code de la rechercheArt. L111-9