Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles du code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 1Code monétaire et financierSct. Section 2
- Code monétaire et financierSct. Section 1, Sct. Section 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L223-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L223-7 → Version 1Code monétaire et financierArt. L223-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. L223-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. L223-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L223-12 → Version 1Code monétaire et financierArt. L223-13 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13