Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé Cet article modifie et supprime des règles du code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1, Sct. Section 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13 > >
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2 modifiés
7 abrogés