A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviairesCode des transportsArt. L2211-1 → Version 2Code des transportsArt. L2211-2 → Version 2Code des transportsArt. L2211-5 → Version 2Code des transportsArt. L2211-6 → Version 2Code des transportsSct. Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaireCode des transportsSct. Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité
- Code des transportsSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires, Art. L2211-1, Art. L2211-2, Art. L2211-5, Art. L2211-6, Sct. Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire, Sct. Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2213-1 → Version 1Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions généralesCode des transportsArt. L2211-1-1 → Version 1Code des transportsSct. Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câblesCode des transportsSct. Section 1 : Dispositions généralesCode des transportsArt. L2212-1 → Version 1Code des transportsArt. L2214-1 → Version 1Code des transportsArt. L2212-2 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Sanctions administratives et pénalesCode des transportsArt. L2212-3 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractionsCode des transportsSct. Section 2 : Recherche et constatation des infractionsCode des transportsArt. L2214-2 → Version 1Code des transportsArt. L2212-4 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administrativesCode des transportsSct. Section 3 : Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentiellesCode des transportsArt. L2214-3 → Version 1Code des transportsArt. L2212-5 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. L2214-4 → Version 1
- Code des transportsArt. L2213-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L2211-1-1, Sct. Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L2212-1, Art. L2214-1, Art. L2212-2, Sct. Section 2 : Sanctions administratives et pénales, Art. L2212-3, Sct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions , Sct. Section 2 : Recherche et constatation des infractions , Art. L2214-2, Art. L2212-4, Sct. Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administratives , Sct. Section 3 : Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles, Art. L2214-3, Art. L2212-5, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales, Art. L2214-4