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TITRE IER

INTEROPÉRABILITÉ

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Section 1

Dispositions générales

L2212-1 — L2212-3

Code des transports

Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

Section 3 : Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles