Article L2212-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences d'interopérabilité des sous-systèmes structurels ferroviaires
Résumé Les sous-systèmes ferroviaires doivent être certifiés “CE” pour bien fonctionner ensemble.
Les sous-systèmes de nature structurelle satisfont aux exigences essentielles permettant de garantir l'interopérabilité du système ferroviaire s'ils sont munis d'une déclaration “ CE ˮ de vérification.
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