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TITRE IER

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Dispositions générales

L2214-1

Code des transports

Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administratives

Sous-section 3 : Sanctions pénales