A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 2 : Cotisations , Art. L662-1, Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L663-1, Art. L663-2, Sct. Section 2 : Assurance vieillesse > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L611-1, Sct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs, Art. L661-1, Sct. Chapitre Ier : Affiliation, Art. L311-3, Art. L642-2-1, Art. L642-2-2, Art. L633-1, Art. L644-1, Art. L634-2-1, Art. L644-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L633-11, Art. L663-3 > >