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Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018

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Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : CotisationsCode de la sécurité socialeArt. L662-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : PrestationsCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Prestations maternitéCode de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoptionCode de la sécurité socialeArt. L663-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L663-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Cotisations , Art. L662-1, Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L663-1, Art. L663-2, Sct. Section 2 : Assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L611-1 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeArt. L661-1 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre Ier : AffiliationCode de la sécurité socialeArt. L311-3 → Version 34Code de la sécurité socialeArt. L642-2-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L642-2-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L633-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L644-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L634-2-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L644-2 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Art. L611-1, Sct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs, Art. L661-1, Sct. Chapitre Ier : Affiliation, Art. L311-3, Art. L642-2-1, Art. L642-2-2, Art. L633-1, Art. L644-1, Art. L634-2-1, Art. L644-2

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 2 : Cotisations , Art. L662-1, Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L663-1, Art. L663-2, Sct. Section 2 : Assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L611-1, Sct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs, Art. L661-1, Sct. Chapitre Ier : Affiliation, Art. L311-3, Art. L642-2-1, Art. L642-2-2, Art. L633-1, Art. L644-1, Art. L634-2-1, Art. L644-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L633-11, Art. L663-3