Abrogé14 juin 2018
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations maternité, paternité et adoption pour les travailleurs indépendants
Résumé. Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes règles d'indemnisation pour les prestations maternité, paternité et adoption que les autres assurés.
Les dispositions des articles L. 375-1 (Pas d'indemnités pour les blessures auto-infligées) et L. 376-1 (Recours des caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables) à L. 376-4 (Obligation d'information des caisses de sécurité sociale en cas de règlement amiable) sont applicables aux assurés relevant du présent titre.