Créé le 1 janvier 1978 · En vigueur depuis le 23 juillet 2026
L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :
- L. 161-4 à L. 161-6, L. 161-8, L. 162-4-1 (1°), L. 162-4-4 ;
- L. 168-1, L. 168-2 et L. 168-4 à L. 168-7 ;
- L. 169-1, L. 169-2, L. 169-4, L. 169-6 et L. 169-9 à L. 169-11 ;
- L. 16-10-1 ;
- L. 217-1 ;
- L. 313-1 et L. 313-2 ;
- L. 315-1 à L. 315-4 ;
- L. 321-1 ;
- L. 322-5 à L. 322-6 ;
- L. 323-1 à L. 323-6 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ;
- L. 324-1 ;
- L. 331-1 à L. 331-9 ;
- L. 332-1 et L. 332-2 ;
- L. 371-1 à L. 371-3 et L. 371-5 à L. 371-7 ;
- L. 374-1 ;
- L. 375-1 ;
- L. 376-1 à L. 376-3 ;
- L. 377-2 à L. 377-5.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.