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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L1521-2

Adaptation des références aux caisses d'assurance maladie dans les départements d'outre-mer

Code du travail

Article L1521-1

Article L1521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la partie législative aux départements et collectivités d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles de travail s'appliquent à la France et ses territoires d'outre-mer, avec quelques ajustements.

Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision géographique des territoires concernés

Résumé des changements L’article remplace la référence générique aux départements d’outre‑mer par une liste explicite des cinq territoires (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), sans modifier le champ général de l’application.

Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ territorial

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application aux départements d’outre‑mer en y ajoutant les territoires de Saint‑Barthélemy et de Saint‑Martin, qui n’étaient pas mentionnés auparavant.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.