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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L1521-2-1

Application des dispositions du Code du travail en Guyane et Martinique

Code du travail

Article L1521-2

Article L1521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références aux caisses d'assurance maladie dans les départements d'outre-mer

Résumé Dans certains départements d'outre-mer, on parle de la caisse générale de sécurité sociale au lieu de la caisse régionale d'assurance maladie.

Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des territoires concernés

Résumé des changements L’article précise désormais que le remplacement des références aux caisses régionales se fait pour Guadeloupe, Guyane Martinique et La Réunion plutôt que simplement pour tous les départements d’outre‑mer.

Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour l'application de la présente partie dans les départements d'outre-mer et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.