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Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

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Article L1524-9

Adaptation de l'article L. 1237-5 du code du travail pour Mayotte

Code du travail

Article L1524-8

Article L1524-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 1226-7 à Mayotte

Résumé À Mayotte, une règle change pour les accidents du travail ou maladies professionnelles

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1226-7, les mots : “ en application du quatrième alinéa de l'article L. 433-1 du même code ” sont supprimés.

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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1226-7, les mots : “ en application du quatrième alinéa de l'article L. 433-1 du même code ” sont supprimés.