A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. L242-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Code de déontologie vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. L242-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Le conseil national de l'ordreCode rural et de la pêche maritimeArt. L242-3-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordreCode rural et de la pêche maritimeArt. L242-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions communes aux différents conseilsCode rural et de la pêche maritimeArt. L242-4-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Chambres régionales de disciplineCode rural et de la pêche maritimeArt. L242-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-6 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-7 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Chambre nationale de disciplineCode rural et de la pêche maritimeArt. L242-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-9
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L242-1, Art. L242-2, Sct. Section 2 : Code de déontologie vétérinaire, Art. L242-3, Sct. Section 3 : Le conseil national de l'ordre, Art. L242-3-1, Sct. Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre, Art. L242-4, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils, Art. L242-4-1, Sct. Section 6 : Chambres régionales de discipline, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7, Sct. Section 7 : Chambre nationale de discipline, Art. L242-8, Art. L242-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-1