JORF n°0177 du 2 août 2015

Article 3

Article 3

Le chapitre Ier est ainsi modifié :
1° L'article L. 241-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et docteurs vétérinaires » sont remplacés par les mots : «, des docteurs vétérinaires et des sociétés prévues au I de l'article L. 241-17 » ;
b) Au second alinéa, les mots : « ou docteur vétérinaire » sont remplacés par les mots : «, le docteur vétérinaire ou la société » et le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « national » ;
2° L'article L. 241-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vétérinaires, les docteurs vétérinaires et les sociétés mentionnées au I de l'article L. 241-17 qui veulent se faire assister d'un élève des écoles vétérinaires françaises déclarent le nom de leur assistant au conseil régional de l'ordre des vétérinaires au tableau duquel ils sont inscrits. » ;
3° Aux articles L. 241-2-1 et L. 241-12, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « national ».


Historique des versions

Version 1

Le chapitre Ier est ainsi modifié :

1° L'article L. 241-8 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « et docteurs vétérinaires » sont remplacés par les mots : «, des docteurs vétérinaires et des sociétés prévues au I de l'article L. 241-17 » ;

b) Au second alinéa, les mots : « ou docteur vétérinaire » sont remplacés par les mots : «, le docteur vétérinaire ou la société » et le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « national » ;

2° L'article L. 241-9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les vétérinaires, les docteurs vétérinaires et les sociétés mentionnées au I de l'article L. 241-17 qui veulent se faire assister d'un élève des écoles vétérinaires françaises déclarent le nom de leur assistant au conseil régional de l'ordre des vétérinaires au tableau duquel ils sont inscrits. » ;

3° Aux articles L. 241-2-1 et L. 241-12, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « national ».