Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de déontologie pour la prescription de médicaments

Résumé. Les vétérinaires doivent suivre des règles strictes pour prescrire des médicaments aux animaux.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 3 août 2015

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Code de déontologie pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires doivent suivre un code de déontologie pour prescrire des médicaments aux animaux.

Un code de déontologie est édicté par décret en Conseil d'Etat, après avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires et consultation des organisations syndicales de vétérinaires.

Il établit notamment les principes à suivre en matière de prescription de médicaments à usage vétérinaire.

En vigueur depuis le lundi 3 août 2015

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire
Article L242-3