L'article L. 233-1 du code de l'éducation est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L494-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L684-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L684-1, Art. L774-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L774-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L974-1 > >

II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 > > Art. 125 > >

II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89, le III de l'article 93 et l'article 121 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 > > Art. 6-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 > > Art. 6-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L147-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L547-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L447-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L267-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L367-1 > >