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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE

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Article 59

Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

Article 6-2

Créé le 26 janvier 2007 · En vigueur du 2 mars 2017 au 30 avril 2021

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " passeport talent " sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " scientifique ", ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parOrdonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020art. 17

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parLoi n°2017-256 du 28 février 2017art. 107

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " passeport talent" sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " scientifique ", ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.

En vigueur du vendredi 16 janvier 2015 au mercredi 1 mars 2017

Modifié parORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015art. 8

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " compétences et talents " sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " , "travailleur temporaire" ou "scientifique", ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au jeudi 15 janvier 2015

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour "compétences et talents" sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.