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ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015

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Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L515-18 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L515-20 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L515-24 → Version 4 Code des assurancesArt. L128-4 → Version 2 Code de l'urbanismeArt. L211-1 → Version 10 Code de l'urbanismeArt. L480-13 → Version 3 Code général des impôts, CGIArt. 200 quater A → Version 11 Code général des impôts, CGIArt. 1383 G → Version 3 Code général des impôts, CGIArt. 1391 D → Version 5 Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 18 → Version 9 Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 24-6 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. L515-18 (V) → Version 2 modifie Code général des impôts, CGIart. 1391 D (M) → Version 5 modifie Code général des impôts, CGIart. 1383 G (V) → Version 3 modifie Code général des impôts, CGIart. 200 quater A (M) → Version 11 modifie Code de l'urbanismeart. L480-13 (M) → Version 3 modifie Code de l'urbanismeart. L211-1 (M) → Version 10 modifie Code des assurancesart. L128-4 (V) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. L515-24 (V) → Version 4 modifie Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965art. 24-6 (V) → Version 3 modifie Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965art. 18 (VT) → Version 9

abroge

abroge Code de l'environnementart. L515-20 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L515-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L515-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L515-24

- Code des assurances

Art. L128-4

- Code de l'urbanisme

Art. L211-1, Art. L480-13

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater A, Art. 1383 G, Art. 1391 D

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 18, Art. 24-6