ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L515-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L515-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L515-24

-

Code des assurances

Art. L128-4

-

Code de l'urbanisme

Art. L211-1, Art. L480-13

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 200 quater A, Art. 1383 G, Art. 1391 D

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 18, Art. 24-6

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Modification des références légales sur les risques technologiques

Résumé. La loi modifie plusieurs articles pour préciser les références légales et élargir certaines zones d'application concernant les risques technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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