Créé le 31 juillet 2003 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre progressive des mesures de sécurité
Résumé. Les mesures de sécurité dans les zones à risques sont mises en place progressivement, en fonction des dangers potentiels et du coût des actions.
Les mesures prévues par les plans de prévention des risques technologiques, en particulier aux articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4, sont mises en oeuvre progressivement en fonction notamment de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels ainsi que du rapport entre le coût des mesures envisagées et le gain en sécurité attendu.