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Section 6

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

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Article L515-19

Financement des diagnostics et travaux de protection dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques

Code de l'environnement

Article L515-18

Article L515-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des mesures des plans de prévention des risques technologiques

Résumé Les mesures de sécurité sont mises en place petit à petit en fonction du risque et du coût.

Les mesures prévues par les plans de prévention des risques technologiques, en particulier aux articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4, sont mises en oeuvre progressivement en fonction notamment de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels ainsi que du rapport entre le coût des mesures envisagées et le gain en sécurité attendu.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des références d'articles

Résumé des changements Le texte précise désormais les sous‐articles concernés (L 515‐16‐3 et L 515‐16‐4) au lieu de simplement mentionner les parties II et III.

Les mesures prévues par les plans de prévention des risques technologiques, en particulier aux articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4, sont mises en oeuvre progressivement en fonction notamment de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels ainsi que du rapport entre le coût des mesures envisagées et le gain en sécurité attendu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2003

Les mesures prévues par les plans de prévention des risques technologiques, en particulier au II et au III de l'article L. 515-16, sont mises en oeuvre progressivement en fonction notamment de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels ainsi que du rapport entre le coût des mesures envisagées et le gain en sécurité attendu.