ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L665-2, Art. L665-4, Art. L665-5, Art. L665-5-1, Art. L665-5-2, Art. L665-5-3, Art. L665-5-4, Art. L665-5-5, Art. L665-7, Art. L665-8, Art. L665-9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. L665-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. L665-6

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Création de règles strictes pour la gestion des déchets et des plantations de vigne

Résumé. De nouvelles règles strictes sont créées pour la gestion des déchets de fabrication du vin, les plantations de vignes et les sanctions en cas d'infraction.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-6
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L665-6

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