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ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L661-7-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L671-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L661-7-1, Art. L671-17, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L661-7-1, Art. L671-17, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.