Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locaux

Chapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Chapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnels

Chapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement

Chapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densité

Chapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour

Chapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeux

Chapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en commun

Chapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité

Chapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Chapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales

Chapitre XIV : Dispositions diverses