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Chapitre XII

Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 — 15

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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

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Chapitre XIV

Dispositions diverses

17 — 22

JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Chapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 > > Art. 77 > >

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