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Chapitre XIV
Dispositions diverses
17 — 22
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ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014
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Chapitre Ier
Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
23
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre II : Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisation
Chapitre III : Dispositions relatives aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Chapitre IV : Dispositions relatives au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et au dispositif défini à l'article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Chapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de police
Chapitre VI : Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône