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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

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Chapitre VIII

Dispositions relatives à la taxe de séjour

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JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Chapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2333-6, Art. L2333-7, Art. L2333-8, Art. L2333-9, Art. L2333-10, Art. L2333-14, Art. L2333-15 > >

> - LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 > > Art. 37 > >

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