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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

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Chapitre II

Encadrement des taux des impôts directs locaux

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JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Sct. Chapitre III : Métropole de Lyon, Art. 1656 > >

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