Code de l'environnement

Article L515-4-2

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Article L515-4-2

Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Protection des carrières contre les travaux menaçants

Résumé. L'autorité administrative peut intervenir pour protéger une carrière ou une autre exploitation minière si les travaux menacent leur conservation, aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

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