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Chapitre Ier

Régime général et gestion de la ressource

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Article L211-11

Renvoi aux dispositions spécifiques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade

Code de l'environnement

Article L211-10

Article L211-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations sur les eaux souterraines

Résumé Les informations sur les eaux souterraines sont publiques dès qu'on les trouve.

Nonobstant les dispositions de l'article L. 413-1 du code minier, les échantillons, documents et renseignements intéressant la recherche, la production ou le régime des eaux souterraines tombent immédiatement dans le domaine public.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence législative a été mise à jour : l’article 134 du code minier est remplacé par l’article L. 413‑1.

Nonobstant les dispositions de l'article L. 413-1 du code minier, les échantillons, documents et renseignements intéressant la recherche, la production ou le régime des eaux souterraines tombent immédiatement dans le domaine public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Nonobstant les dispositions de l'article 134 du code minier, les échantillons, documents et renseignements intéressant la recherche, la production ou le régime des eaux souterraines tombent immédiatement dans le domaine public.