A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1521-1, Art. L1521-7
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1523-6
1 version
2 créés
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3822-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3826-2, Art. L3826-3
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4421-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4421-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5521-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6431-4
1 version
1 modifié
Créé le 27 mars 2010
Les articles 82, 83, les III, IV et V de l'article 84, l'article 87 et l'article 108 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée sont applicables à Wallis-et-Futuna.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010