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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

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TITRE V

POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE

31 — 32

JORF n°0072 du 26 mars 2010

TITRE IV : WALLIS ET FUTUNA

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L1521-1, Art. L1521-7 > >

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2 modifiés

Article 23

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1523-6 > >

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2 créés

1 modifié

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3822-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3826-2, Art. L3826-3 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4421-1 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4421-12 > >

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5521-7 > >

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L6431-4 > >

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Article 30

Les articles 82, 83, les III, IV et V de l'article 84, l'article 87 et l'article 108 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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