Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions pénales

Article suivant

Article L3826-3

Application des articles sur la lutte contre l'alcoolisme aux îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3826-2

Article L3826-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 3351-6-2 à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L. 3351-6-2 s'applique également à Wallis-et-Futuna.

L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du champ d'application

Résumé des changements Le texte passe de l’application de plusieurs articles aux îles Wallis-et-Futuna à l’application exclusive d’un seul article.

L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les articles L. 3353-1 et L. 3353-3 à L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.